BOU8901252

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	11/09/1997
Nom(s) usuel(s) :	"Moulin de St Louis"
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) MOULIN SOUFFLET S.A.
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Quai du Général Sarail, 10400 Nogent sur Seine 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	20/06/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 11 rue PERROT Gaston
Code INSEE :	89387
Commune principale :	SENS (89387)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 670,130 670,130 720,780 670,163 Y (m) 2,355,290 2,355,289 6,788,100 2,355,304 Préc.XY       numéro
Altitude (m) :	70
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième SENS 331 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier ign 2618 O 1/25000 1990 Ne sais pas plan de ville ? Ne sais pas
Commentaire(s) :	11-19, voir plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant ?
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle ? ?
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1111 01/01/1111 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier 2 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 01/01/1111 01/01/1111 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) PERROT ET FILS S.A (Moulins Perrot) 22/02/1983 01/01/1988 SOUFFLET 01/01/1988 01/01/1111
Commentaire(s) :	Production de farine DLI, transformateur au pyralène

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Surface totale :	1.574 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?
Commentaire :	Friche entretenue.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	03311X0017
Distance captage AEP :	1,999
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Port 540 Habitation 20 Cours d'eau 425 l'Yonne ; la Vanne (780 m) ; la Lingue (860 m) Site classé 920 Lavoir
Code du système aquifère :	029
Nom du système aquifère :	SENONAIS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 89 1129 W 170
Autre(s) source(s) :	DRIRE 89 38707

12 - Synthèse historique

Historique :

Moulins Perrot rachetés par le groupe SOUFFLET en 1988 1 transfo de 800 KVA et 1 de 1200 KVA au pyralène 48 employés 24/24 plusieurs plaintes contre pollution sonores et olfactives AP du 22/02/83 pour exploitation des Moulins par PERROT ET FILS S.A. (racheté par SOUFFLET) Responsable : Mr BREUIL (avant rachat famille Perrot), Mr CARRUELLE

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.