Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BOU8901262

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BOU
Date de création de la fiche : (*) 11/09/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
S.A. ULTRAPEINT-DOMATS
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
6, rue Saint Paul, 89100 Sens 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 25/06/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
DRIRE Non

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
6 rue Saint Paul
Code INSEE : 89387
Commune principale : SENS (89387)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 669,610 669,610 720,258 669,560
Y (m) 2,355,000 2,354,999 6,787,815 2,355,086
Préc.XY       numéro
Altitude (m) : 65
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
SENS 331 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
plan de ville ? Ne sais pas
ign 2618 O 1/25000 1990 Ne sais pas
situation 1/10000 Ne sais pas
Commentaire(s) : 6-8, voir plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
?
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
? ?
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 14/08/1970
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fabrication et/ou stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants C20.30Z 14/08/1970 01/01/1111 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
ULTRAPEINT-DOMATS 01/01/1111 01/01/1111
 
Commentaire(s) : Fabrication de peinture

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Type de réaménagement : ?
Réaménagement sensible : ?

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
GERMINAL Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 03311X0017
Distance captage AEP : 1,999
Position AEP : ?
Périmètre de protection : ?
Formation superficielle : Argile
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Habitation 90
Etang 910
Cours d'eau 170 L' Yonne ; la Vanne (210 m) ; la Lingue (270 m)
Port 690 Port de plaisance
Code du système aquifère : 029
Nom du système aquifère : SENONAIS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 89 1066 W 86

12 - Synthèse historique

Historique : RD du 14/08/70 pour 1 RS de 10 m3 (White spirit)

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.