BOU8901301

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	03/12/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) AUTOFER
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	22/05/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 13/02/2001

3 - Localisation du site

Localisation :	Le Pâtis , la Brosse , la Brosse Conge (lieux dits)
Code INSEE :	89392
Commune principale :	SERMIZELLES (89392)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 709,425 709,425 759,434 Y (m) 283,075 2,283,074 6,715,608
Altitude (m) :	130
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième VERMENTON 435 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier ign 2721 E 1/25000 1988 Oui situation 1/25000 Ne sais pas
Commentaire(s) :	voir le plan.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant ?
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle SERMIZELLES 21 a,b,c
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	10/09/1976
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 10/09/1976 01/01/1111 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) AUTOFER 01/01/1111 01/01/1111
Commentaire(s) :	Récupération auto/métaux

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?
Commentaire :	Terrain abandonné.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	04357X0003
Distance captage AEP :	1,999
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 60 La Cure ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 Vallée de la Cure du réservoir du Crescent à Vermenton. ID DIREN : 3003 Habitation 120 Puits fermier 300 Zone de baignade 190 Site classé 0 Site du Vezelien 1
Code du système aquifère :	071
Nom du système aquifère :	TONNERROIS OUEST

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 89 1129 W 73 1129 W 190

12 - Synthèse historique

Historique :

APdu 10/09/1976 pour exploitation, 1977cessation, 1984 reprise d'activité, 13/01/1984 mise en demeure de Mr HECKT et Mr DUPONT pour exploitation non déclaré. 23/05/1985 AP zone inondable relevé de 0.80m.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.