BRE2200215

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	21/11/2005
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) JACQUET Jean-Claude, JACQUET Léon, JACQUET-ROUSSIN, Garage machines agricoles
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 08/03/2005

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 9 rue Libération (de la)
Code INSEE :	22208
Commune principale :	PLOUASNE (22208)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 277,921 277,920 329,027 Y (m) 375,864 2,375,863 6,811,910 Préc.XY Mètre
Commentaire(s) :	Autrefois Bas bourg

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant JACQUET Jean-Claude 08/03/2005 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 01/01/2005 AB 460 01/01/1934 C 901 01/01/1971 B 63
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	22/11/1934
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 22/11/1934 01/01/2002 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD5M78 ANNUAIRE 1938,1946,1952,1958,1964 2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 22/11/1934 01/01/2002 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD5M78 ANNUAIRE 1938,1946,1952,1958,1964 3 Fabrication de machines agricoles et forestières (tracteurs... ) et réparation C28.30Z 22/11/1934 01/01/2002 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD5M78 ANNUAIRE 1938,1946,1952,1958,1964
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) JACQUET Léon 01/01/1111 01/01/1973 JACQUET-ROUSSIN 22/11/1934 02/02/2222 JACQUET Jean-Claude 01/01/1973 01/01/2002

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	A vendre 2005, possibilité de rachat par une entreprise d'isolation (ISO2P)

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur JACQUET Jean-Claude Personne physique Propriétaire

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Commentaire(s) :	Massif armoricain Tous domaines Bassin tertiaire sédimentaire Faluns d'Anjou, du Quiou et de Carentan sables, calcaires, faluns Miocène-Pliocène

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD5M78 ANNUAIRE 1938,1946,1952,1958,1964

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.