Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BRE2200500

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BRE
Date de création de la fiche : (*) 26/07/2005
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
ETABLES-SUR-MER Commune de, décharge brute
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 09/11/2004

3 - Localisation du site

Localisation : "Les Pourris", "Le Val au Fort"
Code INSEE : 22055
Commune principale : ETABLES-SUR-MER (22055)
Zone Lambert initiale : Lambert II
Précision centroïde Mètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 218,313 218,312 269,788
Y (m) 416,092 2,416,091 6,852,593
Préc.XY Mètre      
Commentaire(s) : A l'ouest de la commune

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
A 1540p-1541p-1567
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 05/11/1937
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 05/11/1937 01/01/1111 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD59W66
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Commune 05/11/1937 02/02/2222
 
Commentaire(s) : Visité le 28/02/1979, OM, monstres, carcasses de voitures et gravats sur la rive droite du ruisseau La Ville Morel, occupent tout le flanc de la vallée sur 20m de haut et plus d'un hectar en superficie.

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Oui
Réaménagement sensible : Non
Commentaire : Ancienne carrière desafectée

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP : Non
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Schistes
Commentaire(s) : Massif armoricain Domaine cadomien nord-breton (Saint-Brieuc-Trégor) émergé Massif cristallin métasédimentaire UNITE DE SAINT-BRIEUC Formations de Binic et du Minard schistes, grès, tuffites, micaschistes quartz, feldspath, mica, biotite, muscovite, silicate d'alumine, staurotide siliceux, alumineux PROTEROZOIQUE NEOPROTEROZOIQUE Briovérien marin bassin turbiditique bassin intra-arc BRGM 1/250 000 1.0 J. Chantraine, D. Rabu, F. Béchennec

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD59W66

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.