BRE2200850

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	16/08/2005
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) LULBIN Francis, forge et garage agricole
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 14/08/2003

3 - Localisation du site

Code INSEE :	22155
Commune principale :	LA MOTTE (22155)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 223,689 223,688 274,802 Y (m) 371,804 2,371,803 6,808,293 Préc.XY Mètre

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	20/11/1945
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1973
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres C25.50A 20/11/1945 01/01/1973 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD : 5W261 2 Fabrication de machines agricoles et forestières (tracteurs... ) et réparation C28.30Z 20/11/1945 01/01/1973 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD : 5W261
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) LULBIN Francis 20/11/1945 01/01/1973

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	site rasé constructible

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Schistes
Commentaire(s) :	Massif armoricain Domaine varisque de Bretagne centrale (Rennes) émergé Massif cristallin métasédimentaire UNITE DE BRETAGNE CENTRALE Formation de la Mayenne schistes, grès, wackes quartz, feldspath, mica siliceux, alumineux PROTEROZOIQUE-PALEOZOIQUE NEOPROTEROZOIQUE-CAMBRIEN Briovérien-Cambrien marin bassin turbiditique

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD : 5W261

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.