Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

BRE

Date de création de la fiche : (*)

26/01/2006

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
CGEE POUR LE SYNDICAT DE KERLOAZEC, Captage A.E.P

Etat de connaissance :

Inventorié

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
204-1X-0060	DDA

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	29/11/2004

3 - Localisation du site

Code INSEE :

22247

Commune principale :

POMMERIT-JAUDY (22247)

Zone Lambert initiale :

Lambert II

Précision centroïde

Mètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	190,369	190,368	241,984
Y (m)	431,093	2,431,092	6,867,809
Préc.XY	Mètre

Altitude (m) :

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
SYNDICAT DE KERLOAZEC	01/01/1111	Personne physique	Oui

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
	01/01/2004			ZB	37

Nombre de propriétaires actuels :

Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1955

Date de fin d'activité : (*)

01/01/1989

Origine de la date :

?=Origine de la date non connue

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Captage, traitement et distribution d'eau potable ou industrielle	E36.00Z	01/01/1955	01/01/1989	?	3ième groupe	?=Origine de la date non connue	inv DDA

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
CGEE pour le sydicat de kerloazec	01/01/1955	01/01/1989

Commentaire(s) :

AP du 31/10/1955 : autorisation d'exploitater. Ebsent de la liste DDASS. Pas de périmètre de protection.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?
Commentaire :	Pas de réaménagement. Pas de périmètre de protection.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Schistes
Commentaire(s) :	Massif armoricain Domaine cadomien nord-breton (Saint-Brieuc-Trégor) Massif cristallin métasédimentaire UNITE DU TREGOR Formation de la Roche-Derrien schistes, grès, wackes Briovérien

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

inv. DDA (fev. 1984) Captage A.E.P

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

BRE2201457