Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

BRE

Date de création de la fiche : (*)

12/05/2005

Nom(s) usuel(s) :

Gouërmel - Site de stockage de déchets de marées noires

Etat de connaissance :

Inventorié

Visite du site :

Oui, site localisé

Date de la visite : (*)

01/01/2010

Modificateur(s) de la fiche :

Nom modificateur	Date connue (*)
BRGM/EPI	26/06/2012

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
Site 100	POLMAR
22385	DDASS
Site 6/1	Plan ORSEC
22218/6	BRGM (R38154)

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	06/01/2005	Oui	03/06/2010

3 - Localisation du site

Localisation :

En bordure de route, proche du centre aéré, à la limite de Penvenan.

Code INSEE :

22218

Commune principale :

PLOUGRESCANT (22218)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	188,803	188,802	240,497
Y (m)	2,440,763	2,440,762	6,877,485
Préc.XY	Décamètre

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Présence du site	Référence dossier
Vigipol_p142 et 143	?	Ne sais pas	Vigipol
01492_A à C	Photo	Ne sais pas
Cadastre Plougrescan - Gouermel	1/2500	Ne sais pas
DDEA22_StB_p361 et 362	?	Ne sais pas	DDEA22_StB
Plan 1	?	Ne sais pas	AD22_1298W10
Anse de Gouermel	?	Ne sais pas	Plan MapInfo

Commentaire(s) :

Les fosses se situeraient au niveau du talus.

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type
BOULARD Yves	18/03/1967	Copropriété
COTTIN Antoine	18/03/1967	Copropriété
Communauté des communes des 3 rivières	01/01/2005	Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant
PRIGENT Yves	18/03/1967	Copropriété
GABILLON Jean	18/03/1967	Copropriété

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Section cadastre	N° de parcelle
PLOUGRESCANT	01/01/2005	0B	426
PLOUGRESCANT	01/01/2005	0B	422
PLOUGRESCANT	01/01/2005	0B	423
PLOUGRESCANT	18/03/1967	C	422, 423, 426

Nombre de propriétaires actuels :

Unique

Commentaire :

3 parcelles concernées.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

18/03/1967

Date de fin d'activité : (*)

31/12/1980

Origine de la date :

DCD=Date connue d'après le dossier

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	01/01/1111	01/01/1112	?	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier
2	Stockages de déchets de marées noires (hydrocarbures et matériaux souillés suite à naufrages)	V89.08Z	18/03/1967	31/12/1980	Autre	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	cf. Bibliographie.	Marées noires du Torrey Canyon (1967), de l'Amoco Cadiz (1978) et du Tanio (1980). 500t de dépôts (dont 100t traitables) mis en fosses dans une ancienne décharge recouverte de terre.

Accidents :

Date (*)	Type d'accident	Type de pollution	Milieu touché	Impact	Référence rapport
18/03/1967	3 naufrages (seule la date du 1er est retenue)	Marée noire	Sol/Sous-sol	Animaux	Naufrages : Torrey Canyon, Amoco Cadiz, Tanio.

Commentaire(s) :

Dépôts solides et liquides, provenants du Torrey Canyon, de l'Amoco Cadiz et du Tanio, 500t de déchets solides et liquides dont 100 traitables. Zone plate marécageuse, drainée au nord par un ru qui rejoint un ruisseau. Teneur de l'eau en hydrocarbures < 1mg/l (~0,025). Ancienne décharge, recouverte de terre.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	1.578 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Réaménagement sensible :	Oui
Commentaire :	Centre Aéré (tentes) sur les parcelles 0B 422 et 423.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Rural

Captage AEP :

Non

Périmètre de protection :

Non

Formation superficielle :

Néant

Substratum :

Roches cristallines ou volcaniques

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Site classé		Littoral entre Penvenan et Plouha
Zone inondable	0	Marais sur la parcelle adjacente
Littoral (sans zone de baignade)	15
Zone NATURA 2000		Trégor-Goëlo
ZPS (zone de protection spéciale)		Trégor-Goëlo
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique)		Marais de Gouërmel

Commentaire(s) :

Voie de transfert potentiel : RU et ruisseaux.

Massif armoricain Domaine cadomien nord-breton (Saint-Brieuc-Trégor) émergé Massif cristallin plutonique UNITE DU TREGOR Massif nord-trégorrois monzogranites, granodiorites granite quartz, feldspath, mica, biotite, amphibole calco-alcalin PROTEROZOIQUE NEOPROTEROZOIQUE Néoprotérozoïque 620-610 Ma Cadomien intrusif batholite collision arc-continent BRGM 1/250 000 1.0 J. Chantraine, D. Rabu, F. Béchennec

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Note BRGM/BRE n°0012, Rapport BRGM_R38154, AD22_42W197_p12, 28, AD22_50W163, AD22_1086W6_p16, 39, AD22_1086W8_p1, 6, 70, 81, 105, 115, 142, 190, 270, AD22_1086W10_p3, 156, 184, DDEA22_StB_p1, 15, 16, 17, 18, 142, 144, 358, 361, 362, DDEA22_Subdi_p1, 22, 25, 43, DDEA22_p114, 115, 116, 117, VigiPol_p140, 141, 142, 143, Etude Marées Noires (BRGM, 2008-2011)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

BRE2201492