BRE2201741

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	27/07/2005
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) LANVOLLON Commune de, décharge brute
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 29/09/2004

3 - Localisation du site

Code INSEE :	22121
Commune principale :	LANVOLLON (22121)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 206,911 206,910 258,397 Y (m) 416,538 2,416,537 6,853,130 Préc.XY Mètre

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Commune 06/11/1968 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle B 225-226-227-231
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	06/11/1968
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1997
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 06/11/1968 01/01/1997 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral PRDCA
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Commune 06/11/1968 01/01/1997
Commentaire(s) :	03/09/1984, gestion innacceptable de la décharge : gravats, déchets verts, residus de démolition, 8m en moyenne de déchets, 10 à 15m au niveau du front, impact fort

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	0.4 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui
Réaménagement sensible :	Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) :	Massif armoricain Domaine cadomien nord-breton (Saint-Brieuc-Trégor) émergé Massif cristallin métavolcanique, métamorphique UNITE DE SAINT-BRIEUC Formation de Lanvollon métavolcanites basiques, amphibolites amphibolite feldspath, amphibole, épidote, chlorite calco-alcalin PROTEROZOIQUE NEOPROTEROZOIQUE Néoprotérozoïque 590 Ma effusif coulée sous-matine, explosif bassin marginal BRGM 1/250 000 1.0 J. Chantraine, D. Rabu, F. Béchennec

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

PRDCA

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.