BRE2201742

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	18/04/2005
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) LOUANNEC COMMUNE DE, décharge brute
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/01/2005

3 - Localisation du site

Code INSEE :	22134
Commune principale :	LOUANNEC (22134)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 178,443 178,442 230,099 Y (m) 435,127 2,435,126 6,871,936 Préc.XY Mètre

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Syndicat Intercommunal du Dourdu 01/01/2005
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 01/01/2005 b2 878-501
Nombre de propriétaires actuels :	Multiple

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	21/06/1979
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2001
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 21/06/1979 01/01/2001 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral PRDCA
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE 21/06/1979 01/01/2001
Commentaire(s) :	Déchets : -récents=déchets verts, agricoles, gravats, impact moyen (3à4m ('ancien)+ 2à3m (récent)) / -ancien = DOM

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	2 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	couverture de terre

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Position AEP :	Latéral
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) :	Massif armoricain Domaine cadomien nord-breton (Saint-Brieuc-Trégor) émergé Massif cristallin plutonique UNITE DU TREGOR Massif nord-trégorrois monzogranites, granodiorites granite quartz, feldspath, mica, biotite, amphibole calco-alcalin PROTEROZOIQUE NEOPROTEROZOIQUE Néoprotérozoïque 620-610 Ma Cadomien intrusif batholite collision arc-continent BRGM 1/250 000 1.0 J. Chantraine, D. Rabu, F. Béchennec

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

PRDCA

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.