Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BRE2201821

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BRE
Date de création de la fiche : (*) 24/06/2005
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
GRACES Commune de, décharge brute
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 17/03/2005

3 - Localisation du site

Code INSEE : 22067
Commune principale : GRACES (22067)
Zone Lambert initiale : Lambert II
Précision centroïde Mètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 192,737 192,736 244,151 193,197
Y (m) 406,424 2,406,423 6,843,138 2,406,536
Préc.XY Mètre     numéro

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1990
Date de fin d'activité : (*) 01/03/1996
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1990 01/03/1996 Autre 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier PRDCA
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Commune 01/01/1990 01/01/1996
 
Commentaire(s) : Emcombrants et déchets agricoles, pas d'OM; 4 à 5m en moyenne de dépot, 15m au fond. Impact faible

6 - Utilisations et projets

Surface totale : 0.2 (en ha)
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Oui
Réaménagement sensible : Non
Commentaire : Couverture en terre

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP : Non
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) : Massif armoricain Domaine cadomien nord-breton (Saint-Brieuc-Trégor) émergé Massif cristallin métamorphique UNITE DE GUINGAMP Formation de Guingamp migmatites paradérivées quartz, feldspath, mica, biotite, muscovite, silicate d'alumine, cordiérite siliceux, alumineux PROTEROZOIQUE NEOPROTEROZOIQUE Briovérien Cadomien intrusif dôme gneissique collision arc-continent BRGM 1/250 000 1.0 J. Chantraine, D. Rabu, F. Béchennec

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : PRDCA

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.