BRE2201873

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	30/11/2005
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SAINT-POTAN, Commune de, D.O.M
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	Décharge autorisée.

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	22323
Commune principale :	SAINT-POTAN (22323)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 257,378 257,377 308,738 Y (m) 405,255 2,405,254 6,841,447 Préc.XY Mètre
Commentaire(s) :	La mare grise

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Commune 01/01/1111
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle A 559
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	17/11/1969
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 17/11/1969 01/01/1111 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral PRDCA
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Commune 17/11/1969 02/02/2222
Commentaire(s) :	En activité en 1997. Présence de gravats, d'encombrants, de déchets verts. D.I.B de l'entrprise SODICMAC.Ancien dépôt d'ordures ménagères. Il y a 2M de dépôt. Impact faible.

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	1 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?
Commentaire :	Réhabilitation par la communauté de commune en 2005.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) :	Massif armoricain Domaine cadomien normano-breton (St Malo-Fougères) Massif cristallin métasédimentaire UNITE DE SAINT-MALO Formations de Lamballe et de Saint-Lô alternances schisto-gréseuses Briovérien

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

PRDCA AD 1280 W2

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.