BRE2201910

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	02/03/2004
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) BELLE-ISLE-EN-TERRE COMMUNE DE, D.O.M
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	07/07/2003

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 07/07/2003 DRIRE Oui 14/02/2003

3 - Localisation du site

Code INSEE :	22005
Commune principale :	BELLE-ISLE-EN-TERRE (22005)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 177,082 177,081 228,520 Y (m) 408,004 2,408,003 6,844,843 Préc.XY Mètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier 0716 E 1/25000 1986 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Commune de Belle-Iles-en-Terre 01/01/1979 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	Commune

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1979
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1983
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1979 01/01/1983 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD-1280W1
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Commune de Belle-Iles-en-Terre 01/01/1979 01/01/1983
Commentaire(s) :	Ordure ménagère, monstres, carcasses de voitures, gravats. Forte nuisance esthétique : falaise de 30 m au milieu d'un bois, pente fote vers le cours d'eau : Le Guic

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	0.5 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	Terre et végétation
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Ordure ménagère, monstres, carcasses de voitures, gravats. Forte nuisance esthétique : falaise de 30 m au milieu d'un bois, pente fote vers le cours d'eau : Le Guic. Recouvert de terre et de végétation.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Commune de Belle-Iles-en-Terre Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	02413x0056
Distance captage AEP :	280
Périmètre de protection :	Non

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD-1280W1

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.