Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

BRE

Date de création de la fiche : (*)

24/05/2004

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
DINAN COMMUNE DE, D.O.M

Etat de connaissance :

Inventorié

Commentaire :

Décharge sauvage

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :

22050

Commune principale :

DINAN (22050)

Zone Lambert initiale :

Lambert II

Précision centroïde

Mètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	275,883	275,882	327,123
Y (m)	392,123	2,392,122	6,828,174
Préc.XY	Mètre

Commentaire(s) :

Hôpital psychiatrique.

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
Commune	01/01/1979	Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant	Non

Nombre de propriétaires actuels :

Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1979

Date de fin d'activité : (*)

01/01/1111

Origine de la date :

?=Origine de la date non connue

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	01/01/1979	01/01/1111	?	1er groupe	?=Origine de la date non connue	AD1280W1

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
Hôpital	01/01/1979	02/02/2222

Commentaire(s) :

Décharge occupant le talus du remblais de la route. Présence de gravats et de carcasses. Pas d'ordures ménagères.

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	0.5 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Site remblayé et enherbé.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) :	Massif armoricain Domaine varisque médio-armoricain occidental (Chat Massif cristallin plutonique BATHOLITE MEDIO-ARMORICAIN Massifs de Moncontour et Dinan monzogranites Carbonifère supérieur 300-290 Ma

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD1280W1

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

BRE2201961