BRE2201968

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	08/03/2004
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) BRUSVILY COMMUNE DE, D.O.M
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	Décharge brute.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Oui 17/02/2003

3 - Localisation du site

Code INSEE :	22021
Commune principale :	BRUSVILY (22021)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 268,833 268,832 320,029 Y (m) 386,172 2,386,171 6,822,284 Préc.XY Mètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier 1117 O 1/25000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Commune 22/04/1969 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui GUILLARD Adolphe 01/01/1969 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 01/01/2005 C 722
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	11/06/1969
Date de fin d'activité : (*)	11/03/1981
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 11/06/1969 11/03/1981 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD1280W1
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Commune 11/06/1969 11/03/1989
Commentaire(s) :	Compte rendu de visite : O.M, monstres, carcasses de voitures, gravats a même le sol à 100 m d'une carrière desaffectée, souhait de la commune de faire de cette carrière une décharge réglementée.

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	0.5 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	En 2005, le terrain était en friche.Ps de déchets visibles.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) :	Massif armoricain Domaine varisque médio-armoricain occidental (Chat Massif cristallin plutonique BATHOLITE MEDIO-ARMORICAIN Massifs de Moncontour et Dinan monzogranites Carbonifère supérieur 300-290 Ma

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD-1280W1

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.