Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BRE2201986

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BRE
Date de création de la fiche : (*) 24/01/2006
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SAINT-JUVAT Commune de, D.O.M
Etat de connaissance : Inventorié
Commentaire : Décharge brute.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 08/03/2005

3 - Localisation du site

Code INSEE : 22308
Commune principale : SAINT-JUVAT (22308)
Zone Lambert initiale : Lambert II
Précision centroïde Mètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 275,897 275,896 327,055
Y (m) 382,077 2,382,076 6,818,135
Préc.XY Mètre      

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
ROLLAND Jean 01/01/1111 Personne physique ?
DELAHAYE Jean-Pierre 01/01/2005 Personne physique ?
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
C 775
Nombre de propriétaires actuels : Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1980
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1987
Origine de la date : ?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1980 01/01/1987 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue AD 1280 W 2
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
DELAHAYE 01/01/1980 01/01/1987
 
Commentaire(s) : Présence d'ordures ménagères, de carcasses,de voitures et de gravats. En bordure de rouote, en contrebas de la chaussée.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Unique
Surface totale : 0.01 (en ha)
Site en friche : Oui
Site réaménagé : ?
Réaménagement sensible : Non
Commentaire : Remplissage de la cuvette par de la terre et des déchets de végétaux.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
--
-

8 - Environnement

Captage AEP : Non
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Argile
Substratum : Sable/grès
Commentaire(s) : Massif armoricain Tous domaines Formations superficielles sédimentaire Nappes sur sédiments tertiaires argiles, sables, graviers Pliocène-Pléistocène

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 1280 W 2

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.