Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BRE2202002

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BRE
Date de création de la fiche : (*) 29/06/2005
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SAINT AGATHON Commune de, décharge sauvage
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 11/08/2004

3 - Localisation du site

Code INSEE : 22272
Commune principale : SAINT-AGATHON (22272)
Zone Lambert initiale : Lambert II
Précision centroïde Mètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 197,266 197,265 248,703
Y (m) 409,569 2,409,568 6,846,244
Préc.XY Mètre      

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
? 813
? 812
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1112
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 01/01/1112 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD1280W2
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Commune

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Oui
Réaménagement sensible : Non
Commentaire : Site remblayé, projet d'extension d'une zone commerciale

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP : Non
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) : Massif armoricain Domaine cadomien nord-breton (Saint-Brieuc-Trégor) émergé Massif cristallin plutonique UNITE DE GUINGAMP Massifs de Plouisy et de Pabu leucogranites granite quartz, feldspath, mica, muscovite, biotite peralumineux PALEOZOIQUE CAMBRIEN Cambrien 520 Ma Cadomien intrusif batholite collision continentale BRGM 1/250 000 1.0 J. Chantraine, D. Rabu, F. Béchennec

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD1280W2

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.