BRE2202110

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	14/04/2005
Nom(s) usuel(s) :	DOM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) X, décharge sauvage
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 13/12/2004

3 - Localisation du site

Code INSEE :	22168
Commune principale :	PERROS-GUIREC (22168)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 173,163 173,162 224,852 173,560 Y (m) 438,847 2,438,846 6,875,696 2,439,251 Préc.XY Mètre     numéro

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Le Nay Guy (parcelle n°128) 01/01/2004 Personne physique Mlle Jaoven Antoinette (parcelle n°127) Personne physique
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AM 128 01/01/2004 AM 127
Nombre de propriétaires actuels :	Multiple

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1960
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1978
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1960 01/01/1978 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD1280W3
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) X 01/01/1960 01/01/1978
Commentaire(s) :	OM, monstres, carcasses de voitures ancienne décharge communal puis supprimée. DOM encore effectué par des particuliers.

6 - Utilisations et projets

Code POS :	0,5
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui
Réaménagement sensible :	?
Commentaire :	Evacuation des dechets, remblais, apport de terre

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Position AEP :	Latéral
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) :	Massif armoricain Domaine varisque médio-armoricain occidental (émergé Massif cristallin plutonique BATHOLITE DE PLOUMANACH ET DE LA BAIE DE MORLAIX Massif de Ploumanac'h monzogranites granite, roche ornementale quartz, feldspath, mica, biotite calco-alcalin PALEOZOIQUE CARBONIFERE Carbonifère supérieur 3I0-300 Ma Varisque intrusif batholite collision continentale BRGM 1/250 000 1.0 J. Chantraine, D. Rabu, F. Béchennec

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD1280W3

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.