Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

BRE

Date de création de la fiche : (*)

25/05/2005

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
LE VIEUX MARCHE Commune de, décharge brute autorisée

Etat de connaissance :

Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui

3 - Localisation du site

Code INSEE :

22387

Commune principale :

LE VIEUX-MARCHE (22387)

Zone Lambert initiale :

Lambert II

Précision centroïde

Mètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	174,529	174,528	226,040
Y (m)	416,811	2,416,810	6,853,664
Préc.XY	Mètre

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
COMMUNE	01/01/2005	Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
	01/01/2005			B	738-737

Nombre de propriétaires actuels :

Multiple

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

04/02/1971

Date de fin d'activité : (*)

01/01/1995

Origine de la date :

RD=Récépissé de déclaration

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	04/02/1971	01/01/1995	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD1280W4

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
COMMUNE	04/02/1971	01/01/1995

Commentaire(s) :

Visité le 14/10/1981, à proximité de la voie ferrée sur unterrain en forte pente, les ordures sont déposées horizontalement: 10m de front. OM, monstres, caracsses de voitures et gravats.

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	0.5 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Cloture grillagée avec un portail, surface végétale entretenue par la commune

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) :	Massif armoricain tous domaines émergé Massif cristallin métamorphique quartz quartz quartz siliceux PROTEROZOIQUE-PALEOZOIQUE NEOPROTEROZOIQUE-PALEOZOI Néoprotérozoïque-Paléozoï intrusif filon indéterminé 1/250 000 1.0 J. Chantraine, D. Rabu, F. Béchennec

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD1280W4, P(T)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

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