Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

BRE

Date de création de la fiche : (*)

13/04/2005

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
LE NAOURES Yves, DLI

Etat de connaissance :

Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	16/11/2004

3 - Localisation du site

Localisation :

Au bord de la CD n°11

Code INSEE :

22353

Commune principale :

TREGASTEL (22353)

Zone Lambert initiale :

Lambert II

Précision centroïde

Mètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	171,013	171,012	222,715
Y (m)	440,256	2,440,255	6,877,121
Préc.XY	Mètre

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
LE NOUARES Yves	01/01/1970	Personne physique	Oui

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1970

Date de fin d'activité : (*)

01/01/1985

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	01/01/1970	01/01/1985	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	D-TREGASTEL-D 1969, P(T)L	RA de Fuel de 40m3, 18m3 de super, 9m3 d'essence et 9m3 de GO

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
LE NAOURES Yves	01/01/1970	01/01/1985

Commentaire(s) :

Tjrs en activité en 1980, cuves semi enterrée (dépasse de 0,8m) à cause de la nature du sol, pas d'adresse. AP de régularisation le 26/11/1969.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Partiellement
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	depose des cuves

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Position AEP :	Latéral
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) :	Massif armoricain Domaine varisque médio-armoricain occidental (Chat Massif cristallin plutonique BATHOLITE DE PLOUMANACH ET DE LA BAIE DE MORLAIX Massif de Ploumanac'h monzogranites Carbonifère supérieur 3I0-300 Ma

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

D-TREGASTEL-D 1969, P(T)L

12 - Synthèse historique

Historique :

LE NAOURES Yves possède un autre reservoir à Fuel domestiques à LOUANNEC

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

BRE2203149