BRE2203360

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	27/07/2005
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) GRIMAUD ETS / LE MEUR Marcel, DLI et station service
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 5, rue Alain Legrand, 56230 QUESTEMBERT 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 31/07/2003

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 5 rue Lac (du)
Code INSEE :	22158
Commune principale :	MUR-DE-BRETAGNE (22158)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 204,247 204,246 255,353 Y (m) 369,199 2,369,198 6,805,847 Préc.XY Mètre

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant LE MEUR Marcel 22/09/1958 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle MUR DE BRETAGNE 01/01/1995 AC 91-294
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	22/09/1958
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2001
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 22/09/1958 04/08/1995 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration D-MUR-DE-BRETAGNE-D 1994 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 10/02/1965 01/01/2001 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration D-MUR-DE-BRETAGNE-D 1994 RD du 08/04/1974 : RA et RS de 80 m3 / RD du 10/02/1968 : RA de 40 m3
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) LE MEUR Marcel 22/09/1958 28/11/1994 GRIMAUD 28/11/1994 01/01/2001

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	cuves surement toujours présentes

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Sable/grès
Commentaire(s) :	Massif armoricain Domaine varisque médio-armoricain occidental (Chat émergé Massif cristallin métasédimentaire UNITE DE CHATEAULIN Formation du Grès armoricain grès quartzitiques grès quartz, mica, zircon, rutile siliceux PALEOZOIQUE ORDOVICIEN Ordovicien inférieur marin plateforme stable plateforme continentale BRGM 1/250 000 1.0 J. Chantraine, D. Rabu, F. Béchennec

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

D-MUR-DE-BRETAGNE-D 1994

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.