Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BRE2203406

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BRE
Date de création de la fiche : (*) 02/12/2005
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
LAMBERT Sylvain, Dépôt de ferraille
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 07/03/2005

3 - Localisation du site

Code INSEE : 22312
Commune principale : SAINT-MADEN (22312)
Zone Lambert initiale : Lambert II
Précision centroïde Mètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 273,554 273,553 324,687
Y (m) 378,822 2,378,821 6,814,901
Préc.XY Mètre      

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Date de fin d'activité : (*) 11/12/2000
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1111 11/12/2000 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral D-SAINT-MADEN-D 2000
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
LAMBERT Sylvain 01/01/1111 11/12/2000
 
Commentaire(s) : Activité déclaré (30 épaves dans une cour). AP de remise en état le 31/01/2001 car cessation d'activité vu le cout déclaration (500000F).

6 - Utilisations et projets

Surface totale : 0.2 (en ha)
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Réaménagement sensible : Non
Commentaire : AP de mise en demeure le 31/01/2001. Visite in situ : les épaves sont toujours en place.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
n pl

8 - Environnement

Captage AEP : Non
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Schistes
Commentaire(s) : Massif armoricain Domaine cadomien normano-breton (St Malo-Fougères) Massif cristallin métasédimentaire UNITE DE FOUGERES Formations de Fougères et de Granville schistes, grès, wackes Briovérien

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : D-SAINT-MADEN-D 2000 P(T)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.