BRE2203415

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	12/10/2005
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) THOMAS Hubert, garage, machines agricoles et station service
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui

3 - Localisation du site

Code INSEE :	22287
Commune principale :	SAINT-DONAN (22287)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 213,894 213,893 265,232 Y (m) 398,821 2,398,820 6,835,369 Préc.XY Mètre

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	27/07/1978
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2000
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de machines agricoles et forestières (tracteurs... ) et réparation C28.30Z 27/07/1978 01/01/2000 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration D-SAINT-DONAN-D 1978 2 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 27/07/1978 01/01/2000 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration D-SAINT-DONAN-D 1978 3 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 27/07/1978 01/01/2000 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration D-SAINT-DONAN-D 1978
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) THOMAS Hubert 27/07/1978 01/01/2000

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?
Commentaire :	Site laissé à l'abandon.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) :	Massif armoricain Domaine cadomien nord-breton (Saint-Brieuc-Trégor) émergé Massif cristallin métamorphique UNITE DE GUINGAMP Formation de Guingamp migmatites paradérivées quartz, feldspath, mica, biotite, muscovite, silicate d'alumine, cordiérite siliceux, alumineux PROTEROZOIQUE NEOPROTEROZOIQUE Briovérien Cadomien intrusif dôme gneissique collision arc-continent BRGM 1/250 000 1.0 J. Chantraine, D. Rabu, F. Béchennec

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

D-SAINT-DONAN-D 1978

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.