Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BRE2203709

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BRE
Date de création de la fiche : (*) 17/05/2005
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
COLLEGE, transformateur PCB
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
COLLEGE de la Rue Goasplat 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS 01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 21/01/2005

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
1 rue Goas Plat
Code INSEE : 22162
Commune principale : PAIMPOL (22162)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 204,998 204,997 256,618 204,579
Y (m) 2,432,991 2,432,990 6,869,587 2,432,999
Préc.XY Décamètre     rue

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1964
Date de fin d'activité : (*) 01/01/2003
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 01/01/1964 01/01/2003 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration DOC Préfecture PCB
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
COLLEGE 01/01/1964 01/01/2003
 
Commentaire(s) : RD du 27/08/1986

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Réaménagement sensible : ?
Commentaire : Remplacé par un Tarif Jaune

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP : Non
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Schistes
Commentaire(s) : Massif armoricain Domaine cadomien nord-breton (Saint-Brieuc-Trégor) émergé Massif cristallin métasédimentaire UNITE DU TREGOR Formation de la Roche-Derrien schistes, grès, wackes ardoise quartz, feldspath, mica siliceux, alumineux PROTEROZOIQUE NEOPROTEROZOIQUE Briovérien marin bassin turbiditique bassin intra-arc BRGM 1/250 000 1.0 J. Chantraine, D. Rabu, F. Béchennec

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DOC Préfecture PCB

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.