Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BRE2203861

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BRE
Date de création de la fiche : (*) 27/06/2005
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
USINE DE TRAITEMENT DES EAUX, transformateur PCB
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 17/08/2003

3 - Localisation du site

Code INSEE : 22390
Commune principale : YVIAS (22390)
Zone Lambert initiale : Lambert II
Précision centroïde Mètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 203,602 203,601 255,158
Y (m) 424,888 2,424,887 6,861,501
Préc.XY Mètre      

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1986
Date de fin d'activité : (*) 01/01/2003
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 01/01/1986 01/01/2003 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Docs PCB Préfecture
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Syndicat Inter Communal du Goelo 01/01/1986 01/01/2003
 
Commentaire(s) : déclaration du 21/07/1986, un transformateur PCB

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Oui
Réaménagement sensible : ?
Commentaire : Transformateur à sec

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP : Oui
Référence BSS : 02043x0050
Distance captage AEP : 20
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Schistes
Commentaire(s) : Massif armoricain Domaine cadomien nord-breton (Saint-Brieuc-Trégor) émergé Massif cristallin métasédimentaire UNITE DE SAINT-BRIEUC Formations de Binic et du Minard schistes, grès, tuffites, micaschistes quartz, feldspath, mica, biotite, muscovite, silicate d'alumine, staurotide siliceux, alumineux PROTEROZOIQUE NEOPROTEROZOIQUE Briovérien marin bassin turbiditique bassin intra-arc BRGM 1/250 000 1.0 J. Chantraine, D. Rabu, F. Béchennec

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Docs PCB Préfecture

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.