BRE2204140

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	01/06/2012
Nom(s) usuel(s) :	Caroual Ouest - Site de stockage de déchets de marées noires
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	06/05/2010
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 02/07/2012
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée Site 44 POLMAR

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 05/05/2010 Oui 06/05/2010

3 - Localisation du site

Localisation :	Dans un terrain en friche, 10 mètres en retrait de la plage, à environ 200m au SW de la descente de
Code INSEE :	22054
Commune principale :	ERQUY (22054)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 244,770 244,769 296,200 Y (m) 2,412,826 2,412,825 6,849,115 Préc.XY Décamètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Caroual Ouest Plan MapInfo Ne sais pas 10005_A à C Photo Ne sais pas carte 1/2000 Ne sais pas AD22_1156W7_p31 et 43
Commentaire(s) :	Accès par un petit chemin piéton. Adresses parcellaires : Les Equerriatres (n°353) et Loge des Tripotuis (n°352).

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant M. André VERGAS 16/08/1969 Personne physique
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle ERQUY 16/08/1969 F2 352-353 ERQUY 01/01/2010 F 352 ERQUY 01/01/2010 F 353
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	2 parcelles concernées.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/08/1969
Date de fin d'activité : (*)	31/12/1969
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Stockages de déchets de marées noires (hydrocarbures et matériaux souillés suite à naufrages) V89.08Z 01/08/1969 31/12/1969 Autre 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD22_1156W7_p31, 32, 33, 37, 39 et 43, AD22_1298W8_p2 et 4, Etude Marées Noires (BRGM, 2008-2011) Marée noire du Gironde (1969). 1 000 m3 de déchets dans une fosse.
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 16/08/1969 Collision en mer Marée noire Sol/Sous-sol Animaux Collision : Le Gironde et Harbasham
Commentaire(s) :	Fosse n°4. 1 000 m3 de déchets dont 300 de liquides. Présence actuelle des déchets inconnue.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	0.926 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	?
Commentaire :	Zone enherbée en friche.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	?
Périmètre de protection :	?
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) Dunes de Caroual Habitation 30 Littoral (sans zone de baignade) 10 ZPS (zone de protection spéciale) Baie de Saint-Brieuc Est

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD22_1156W7_p31, 32, 33, 37, 39 et 43, AD22_1298W8_p2 et 4, Etude Marées Noires (BRGM, 2008-2011)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.