BRE2205138

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	26/01/2006
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) PERCEVAULT, D.L.I + forge + mécanique agricole
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 10/03/2005

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 4 rue Gare (de La)
Code INSEE :	22082
Commune principale :	LE HINGLE (22082)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 272,687 272,686 323,894 Y (m) 387,852 2,387,851 6,823,932 Préc.XY Mètre

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant LECLAIRE Robert 01/01/2005 Personne physique ?
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	29/09/1948
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1979
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 29/09/1948 01/01/1979 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration P(H)L
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) PERCEVAULT 29/09/1948 01/01/1979

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Oui
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Remise pour le particulier.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) :	Massif armoricain Domaine varisque médio-armoricain occidental (Chat Massif cristallin plutonique BATHOLITE MEDIO-ARMORICAIN Massifs de Moncontour et Dinan monzogranites Carbonifère supérieur 300-290 Ma

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

P(H)L

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.