BRE2205374

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	18/04/2005
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) LOZAC'H Dominique, atelier de réparation de véhicules automobiles avec utilisation de peinture pour carrosserie
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 23/12/2004

3 - Localisation du site

Localisation :	Lotissement Louis Beauverger
Code INSEE :	22324
Commune principale :	SAINT-QUAY-PERROS (22324)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 174,502 174,501 226,150 Y (m) 433,878 2,433,877 6,870,720 Préc.XY Mètre

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant LOZAC'H Dominique 01/01/2004 Personne physique
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 01/01/2004 BM 24 B 501
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1986
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2004
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 01/01/1986 01/01/2004 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration 2 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 01/01/1986 01/01/2004 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) LOZAC'H Dominique 01/01/1986 01/01/1996 Garage BEATRIX 01/01/1996 01/01/2004

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?
Commentaire :	Site laissé à l'abandon.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Position AEP :	Latéral
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) :	Massif armoricain Domaine cadomien nord-breton (Saint-Brieuc-Trégor) émergé Massif cristallin plutonique UNITE DU TREGOR Massif nord-trégorrois monzogranites, granodiorites granite quartz, feldspath, mica, biotite, amphibole calco-alcalin PROTEROZOIQUE NEOPROTEROZOIQUE Néoprotérozoïque 620-610 Ma Cadomien intrusif batholite collision arc-continent BRGM 1/250 000 1.0 J. Chantraine, D. Rabu, F. Béchennec

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

/

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.