BRE2205389

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	06/06/2005
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SNCF, bassin de décantation de fuel lourd, DLI
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 28/07/2004

3 - Localisation du site

Code INSEE :	22278
Commune principale :	SAINT-BRIEUC (22278)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 222,213 222,212 273,571 221,951 Y (m) 401,953 2,401,952 6,838,432 2,402,090 Préc.XY Mètre     numéro
Commentaire(s) :	"La rotonde".

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	14/01/1937
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1995
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication et réparation de moteurs, génératrices et transformateurs électriques C27.11Z 14/01/1937 01/01/1995 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral P(S) ; carte EGP N°21 2 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 14/01/1937 01/01/1995 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral P(S) ; carte EGP N°21 3 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 14/01/1937 01/01/1995 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral P(S) ; carte EGP N°21 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 14/01/1937 01/01/1995 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral P(S) ; carte EGP N°21
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SNCF 14/01/1937 01/01/1995
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 11/06/1993 débordement d'une cuve Eau superficielle courrier de la sncf du 11/08/1993

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?
Commentaire :	site situé entre des voies de chemin de fer

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur SNCF Entreprise privée ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) :	Massif armoricain Domaine cadomien nord-breton (Saint-Brieuc-Trégor) émergé Massif cristallin plutonique UNITE DE GUINGAMP Massif de Ploufragan monzogranites granite quartz, feldspath, mica, biotite, muscovite peralumineux PALEOZOIQUE CAMBRIEN Cambrien 540-520 Ma Cadomien intrusif batholite collision arc-continent BRGM 1/250 000 1.0 J. Chantraine, D. Rabu, F. Béchennec

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

P(S) ; carte EGP N°21

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.