BRE2205409

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	13/04/2005
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) RIOU Benjamin, décharge brute sur ces terrains
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 16/11/2004

3 - Localisation du site

Localisation :	Près de la vallée des Traouieros
Code INSEE :	22353
Commune principale :	TREGASTEL (22353)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 172,031 172,030 223,721 Y (m) 438,881 2,438,880 6,875,739 Préc.XY Mètre

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant RIOU Benjamin 01/01/1990 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle NC B309 ND B311/B312
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1990
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1994
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1990 01/01/1994 Autre 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier P(T)
Commentaire(s) :	Les trois parcelles sont inlues dans le DUP des TRAOUIERO. Site qui fait l'objet d'un importante opération de mise en valeur financée par le conseil général. L'entreprise RiOU procède )à l'enlevements de détritus de la décharge municipale de Perros-Guirrec (sur la demande de la municipalité) et elle les entrepose sur des terrains appartenant à M RIOU à Belaneyer (TREGASTEL). Environ 200m3 de détrituts ont glissées dans la vallée et 1800m3 de detituts dans toute la décharge. Plainte déposée par la Mairie le 19/11/1990

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui
Réaménagement sensible :	Oui
Commentaire :	Nettoyage et remise en état, Vallée touristique

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Position AEP :	Latéral
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) :	Massif armoricain Domaine varisque médio-armoricain occidental (Chat Massif cristallin plutonique BATHOLITE DE PLOUMANACH ET DE LA BAIE DE MORLAIX Massif de Ploumanac'h monzogranites Carbonifère supérieur 3I0-300 Ma

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

P(T)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.