Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BRE2205410

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BRE
Date de création de la fiche : (*) 12/04/2005
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
TREGASTEL COMMUNE DE, décharge brute, dépôts de ferrailles
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 06/01/2005

3 - Localisation du site

Code INSEE : 22353
Commune principale : TREGASTEL (22353)
Zone Lambert initiale : Lambert II
Précision centroïde Mètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 171,127 171,126 222,816
Y (m) 438,600 2,438,599 6,875,466
Préc.XY Mètre      

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
COMMUNE Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
B 105
Nombre de propriétaires actuels : Multiple

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 13/07/1971
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 13/07/1971 01/01/1111 Autre 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier P(T)

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Réaménagement sensible : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP : Non
Position AEP : Latéral
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) : Massif armoricain Domaine varisque médio-armoricain occidental (Chat Massif cristallin plutonique BATHOLITE DE PLOUMANACH ET DE LA BAIE DE MORLAIX Massif de Ploumanac'h monzogranites Carbonifère supérieur 3I0-300 Ma

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : P(T)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.