BRE2205540

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	24/01/2006
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) PAUL Abel, Récupérateur de ferrailles
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 17/11/2004

3 - Localisation du site

Code INSEE :	22251
Commune principale :	PORDIC (22251)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 219,189 219,188 270,621 219,153 Y (m) 410,898 2,410,897 6,847,395 2,411,231 Préc.XY Mètre     numéro
Commentaire(s) :	En bordure de l'ancienne RN 786.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant PAUL Abel 01/01/2004 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle ZC 96-97-101
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1971
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1977
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1971 01/01/1977 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier P(P)L
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) PAUL Abel 01/01/1971 01/01/1977
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 Risque de pollution du ruisseau qui traverse huile de vidange et acide de batterie Eau superficielle
Commentaire(s) :	Ouverture de chantier sans autorisation. Construction sans permis. Implantation dans un site protégé. Mise en demeure le 30/01/1975. Le conseil départemental d'hygiène donne un avis défavorable à la demande derégularisation. Délai avant fermeture du site.

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	0.8 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Site est toujours est un site protégé.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Schistes
Commentaire(s) :	Massif armoricain Domaine cadomien nord-breton (Saint-Brieuc-Trégor) Massif cristallin métasédimentaire UNITE DE SAINT-BRIEUC Formations de Binic et du Minard schistes, grès, tuffites, micaschistes Briovérien

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

P(P)L

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.