BRE2900197

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	28/06/2000
Nom(s) usuel(s) :	Ancienne usine à gaz
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) EDF-GDF / Lebon et Cie / Le Bon Eugène, gérant de la Compagnie centrale d'éclairage, usine à gaz
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Richelieu (rue) n°110 - Paris / Londres (rue de) n° 26 - Paris 01/01/1111
Etat de connaissance :	Traité
Sous surveillance :	Non
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 10/04/2012
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 29.0016 BASOL 055.12646 GIDIC
Commentaire :	Lebon et Cie était exploitant en 1914. Siège social en 1914 : 26 rue de Londres.

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 22 allée Saint François
Localisation :	Route nationale 169
Code INSEE :	29254
Commune principale :	SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29254)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 144,693 144,692 196,224 Y (m) 2,416,708 2,416,707 6,853,801
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MORLAIX 240
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Croquis ? Ne sais pas PL ? 1858 Ne sais pas carte IGN 1/25000 Oui
Commentaire(s) :	Chemin de l'hermitage Chemin départemental 169, anciennement route impériale de Lorient à Roscoff Lieu où sont placés les fours à chaux de Mme Peschard. A 20 m de l'angle NO du pignon de la maison de Mr Henry Cravellou, parcelle Parc ar Gouren (ferme de l'Ermitage, St Martin des Champs). Usine à gaz sur le plan IGN.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant EDF GDF Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS 01/01/1884 1/2500 ? 277
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1884
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1963
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Production et distribution de combustibles gazeux (usine à gaz) D35.28z 01/01/1884 01/01/1963 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD5M89, AD5M99, BASOL Fabrication de gaz à partir de distillation de houille
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) EDF-GDF 01/01/1112 01/01/1113 Compagnie centrale d'éclairage 22/09/1856 01/01/1111 Lebon et Cie 06/08/1884
Commentaire(s) :	Substitution par électricité à partir de 1901-1902. Le gaz est encore présent en 1935. RD : 03/09/1958 : DLI 3 m3ess par EDF-GDF (PRIC32).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Surface totale :	4.703 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Le site est désaffecté depuis 1994. Un ouvrage de commande du reseau électrique est encore en exploitation dans la partie Nord du site. Quand à la partie basse du site, elle a été vendue à une entrerprise après réhabilitation.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Sable/grès
Commentaire(s) :	C.G 1/250 000 version du 06/00 : Schistes zébrés, tuffites C.G:240 h1z: schistes zébrés, alternance schisto-gréseuses rythmiques

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD5M89-AD5M99-AD201O47-PRIC32 AD5M99 BASOL

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

1-IDENTIFICATION DU SITE :
Identifiant :	29.0016
Dernière mise à jour : (*)	14/11/2006
2-CARACTERISATION DU SITE :
Description du site BASOL :	Le terrain situé à l¿Ouest de la ville de Morlaix, d¿une superficie de 47034 m2, a accueilli de 1884 à 1963 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Le site est désaffecté depuis 1994. Un ouvrage de commande du réseau électrique est encore en exploitation dans la partie Nord du site. Quant à la partie basse du site, elle a été vendue à une entreprise après réhabilitation.
Description qualitative du site :	Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d¿anciennes usines à gaz qu¿il gère répartis sur l¿ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l¿environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L¿application de cette méthode a abouti à l¿établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l¿objet d¿un protocole d¿accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d¿usines à gaz entre le Ministère de l¿Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Saint-Martin-des-Champs est en classe 4 du protocole. De ce fait, c¿est un site dont la sensibilité vis à vis de l¿homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements du protocole, et en raison d¿un projet immobilier, ce site a fait l¿objet en 1997 d¿un diagnostic approfondi. L¿ensemble de l¿étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l¿impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles) , à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d¿éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. De ce diagnostic, effectué par un bureau d¿études à la demande de Gaz de France, il ressort qu¿il existait plusieurs zones souillées par des goudrons et des matières épurantes. Gaz de France a entrepris en juin et juillet 1998 des travaux de réhabilitation du site : étanchéification des zones souillées par des goudrons, extraction et confinement des matières épurantes (1330 m3 de matériaux traités). L¿analyse des eaux de la nappe prélevées au moyen de trois piézomètres a mis en évidence l¿absence de composés liés à l¿activité de manufacture du gaz de houille. Par conséquent, en l¿état actuel du site, aucune autre action n¿est à prévoir. }
3-CARACTERISATION DE L'IMPACT :	J1 - Cokéfaction, usines à gaz
4-SITUATION TECHNIQUE :
Evènement Date de prescription (*) Etat du site Date de réalisation (*) Travaux de traitement 1998-07-01 Site traité avec restrictions d¿usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours) 1999-04-27 Diagnostic approfondi 0000-00-00 Site traité avec restrictions d¿usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours) 1997-03-24 Evaluation simplifiée des risques (ESR) 0000-00-00 Site traité avec restrictions d¿usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours) 1996-04-25
5-SURVEILLANCE DU SITE ET RESTRICTIONS D'USAGE :
Milieu surveillé :	Eaux superficielles Fréquence (par an) NON
	Eaux souterraines Fréquence (par an) NON
Etat de la surveillance des eaux souterraines :
	Absence de surveillance justifiée Raison de la surveillance Autre raison de surveillance OUI Autre analyses montrent absence d'impact sur eaux souter
	Surveillance différée en raison de procédures en cours Raison de la surveillance différée Autre raison de la surveillance différée NON
Restriction usage :
	L'utilisation du sol (urbanisme) : OUI L'utilisation du sous-sol (fouille) : NON L'utilisation de la nappe : NON L'utilisation des eaux superficielles : NON La culture de produits agricoles : NON Un changement d'usage est-il envisagé sur ce site : OUI  Servitude d'utilité publique (SUP) : NON Restriction d'usage entre deux parties (RUP) : NON Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) : NON Date de l'arrété préfectoral : 0000-00-00 Projet d'intérêt général (PIG) : NON Date de l'arrêté préfectoral 0000-00-00 Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) : NON Arrêté municipal limitant la consoM. d'eau des puits proches : NON Autre : NON

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.