Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BRE2900574

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BRE
Date de création de la fiche : (*) 07/02/2000
Nom(s) usuel(s) : Equirrissage
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Société Lorientaise des Produits de la Pêche
Etat de connaissance : Traité
Sous surveillance : Non
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI 06/04/2012
BRGM/EPI 21/09/2010
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
29.0009 BASOL

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 29226
Commune principale : POULLAN-SUR-MER (29226)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 99,786 99,785 150,929
Y (m) 2,364,223 2,364,222 6,801,714
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
DOUARNENEZ 309
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
cadastre (extrait) ? Ne sais pas
PS ? Ne sais pas
carte d'Etat Major 1/80000 Ne sais pas
plan d'assemblage ? Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
René De La TULLAYE Personne physique ?
Société Lorientaise des Produits de la Pêche 01/01/1111 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels : Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Date de fin d'activité : (*) 20/10/1966
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande, de la charcuterie et des os (dégraissage, dépôt, équarrissage) C10.1 01/01/1111 20/10/1966 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD13W89² trichloréthylène
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Société Lorientaise des Produits de la Pêche 01/01/1111 20/10/1966
 
Commentaire(s) : Viande, abattoirs, équarrissage (industrie de la)

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Surface totale : 0.767 (en ha)
Site en friche : Oui
Projet de réaménagement : déchetterie

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
Société Lorientaise des Produits de la Pêche

8 - Environnement

Formation superficielle : Néant
Substratum : Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) : C.G : 309
Leucogranite

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision
Diagnostic approfondi (avant 2008) 1 Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration.
Diagnostic initial B (avant 2008) 06/07/2000 1 L¿Arrêté Préfectoral du 6 juillet 2000 a imposé la réalisation, dans un délai d¿un mois, des travaux suivants: - Interdire l¿accès aux tiers, évacuer les déchets et divers matériels, vidanger les cuves et fosses et réseaux souterrains Par ailleurs, dans un délai de 3 mois, a été remis un mémoire sur l¿état du site précisant les mesures prises ou prévues garantissant la remise en état du site (bilan des opérations d¿évacuation des déchets, étude de sols, évaluation simplifiée des risques selon les conclusions de l¿étude précédente, échéancier de réalisation des travaux de dépollution, programme de surveillance de l¿impact résiduel le cas échéant). La remise en état du site devait être réalisée dans un délai de 18 mois après la production du mémoire.
Diagnostic initial A (avant 2008) 16/03/2000 1 Après la visite du 16 mars 2000 par un agent de la DSV (Direction des Services Vétérinaires), de nombreuses constatations ont été mises en évidence : - clôture périphérique souillée et partielle, voire inexistante - portail d¿entrée rouillé et non verrouillé - signalétique d¿interdiction d¿accès aux tiers peu apparente de l¿extérieur et peu lisible - superstructure des bâtiments, en ruine - nombreux vestiges des installations (cuves et chaudières rouillées) - déchets divers (carcasse de voiture, vieux pneus¿) - cuves, fosses et réseau souterrain non neutralisés - présence de flaques d¿hydrocarbures au sol (300m²), principalement étendue sur des dalles de béton.
Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 07/03/2002 1 Les justificatifs d'enlèvement et d'élimination des sols pollués, ainsi que les résultats d'analyse des sols prélevés sur le site ont été adressés en février 200? l'inspecteur des installations classées de la DSV. Les conclusions de l'expertise menée par ailleurs confortent le caractère banalisable désormais de ce site. A l'issue d'une visite sur site le 7 mars 2002, un constat de conformité valant procès-verbal de récolement au sens du décret du 21 septembre 1977(mod.) a été délivré. Le site est reconnu libre de toute surveillance spécifique ou de restriction d'usage du sol et du sous-sol au titre de la protection de l'environnement.
Etude(s) connue(s) ? : Oui
Requalification paysagère connue ? : Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision
Diagnostic initial A : Après la visite du 16 mars 2000 par un agent de la DSV (Direction des Services Vétérinaires), de nombreuses constatations ont été mises en évidence : - clôture périphérique souillée et partielle, voire inexistante - portail d¿entrée rouillé et non verrouillé - signalétique d¿interdiction d¿accès aux tiers peu apparente de l¿extérieur et peu lisible - superstructure des bâtiments, en ruine - nombreux vestiges des installations (cuves et chaudières rouillées) - déchets divers (carcasse de voiture, vieux pneus¿) - cuves, fosses et réseau souterrain non neutralisés - présence de flaques d¿hydrocarbures au sol (300m²), principalement étendue sur des dalles de béton. 16/03/2000
Diagnostic initial B : L¿Arrêté Préfectoral du 6 juillet 2000 a imposé la réalisation, dans un délai d¿un mois, des travaux suivants: - Interdire l¿accès aux tiers, évacuer les déchets et divers matériels, vidanger les cuves et fosses et réseaux souterrains Par ailleurs, dans un délai de 3 mois, a été remis un mémoire sur l¿état du site précisant les mesures prises ou prévues garantissant la remise en état du site (bilan des opérations d¿évacuation des déchets, étude de sols, évaluation simplifiée des risques selon les conclusions de l¿étude précédente, échéancier de réalisation des travaux de dépollution, programme de surveillance de l¿impact résiduel le cas échéant). La remise en état du site devait être réalisée dans un délai de 18 mois après la production du mémoire. 06/07/2000 AP - Arrêté préfectoral
Evaluation simplifiée des risques (ESR) : Les justificatifs d'enlèvement et d'élimination des sols pollués, ainsi que les résultats d'analyse des sols prélevés sur le site ont été adressés en février 200? l'inspecteur des installations classées de la DSV. Les conclusions de l'expertise menée par ailleurs confortent le caractère banalisable désormais de ce site. A l'issue d'une visite sur site le 7 mars 2002, un constat de conformité valant procès-verbal de récolement au sens du décret du 21 septembre 1977(mod.) a été délivré. Le site est reconnu libre de toute surveillance spécifique ou de restriction d'usage du sol et du sous-sol au titre de la protection de l'environnement. 07/03/2002
Diagnostic approfondi des risques : Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration.

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD13W89²-PRIC39
BASOL

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

1-IDENTIFICATION DU SITE :  
Identifiant :  29.0009
Dernière mise à jour : (*) 16/07/2004
2-CARACTERISATION DU SITE :  
Description du site BASOL :   La Société Lorientaise des produits de la pêche a exploité sur ce site un établissement d¿équarrissage jusqu¿à la fin des années 1960, date à laquelle une mise en demeure de stopper cette activité a été signifiée (Arrêté Préfectoral du 20 octobre 1966). Depuis l'arrêt des activités, aucune remise en état des lieux n¿avait été entreprise. La superficie de ce site est de 7670 m².
Description qualitative du site :   Après la visite du 16 mars 2000 par un agent de la DSV (Direction des Services Vétérinaires), de nombreuses constatations ont été mises en évidence : - clôture périphérique souillée et partielle, voire inexistante - portail d¿entrée rouillé et non verrouillé - signalétique d¿interdiction d¿accès aux tiers peu apparente de l¿extérieur et peu lisible - superstructure des bâtiments, en ruine - nombreux vestiges des installations (cuves et chaudières rouillées) - déchets divers (carcasse de voiture, vieux pneus¿) - cuves, fosses et réseau souterrain non neutralisés - présence de flaques d¿hydrocarbures au sol (300m²), principalement étendues sur des dalles de béton. L¿Arrêté Préfectoral du 6 juillet 2000 a imposé la réalisation, dans un délai d¿un mois, des travaux suivants: - Interdire l¿accès aux tiers, évacuer les déchets et divers matériels, vidanger les cuves et fosses et réseaux souterrains Par ailleurs, dans un délai de 3 mois, a été remis un mémoire sur l¿état du site, précisant les mesures prises ou prévues garantissant la remise en état du site (bilan des opérations d¿évacuation des déchets, étude de sols, évaluation simplifiée des risques selon les conclusions de l¿étude précédente, échéancier de réalisation des travaux de dépollution, programme de surveillance de l¿impact résiduel le cas échéant). La remise en état du site devait être réalisée dans un délai de 18 mois après la production du mémoire. Les justificatifs d'enlèvement et d'élimination des sols pollués, ainsi que les résultats d'analyse des sols prélevés sur le site ont été adressés en février 2002 à l'inspecteur des installations classées de la DSV. Les conclusions de l'expertise menée par ailleurs confortent le caractère banalisable désormais de ce site. A l'issue d'une visite sur site le 7 mars 2002, un constat de conformité valant procès-verbal de récolement au sens du décret du 21 septembre 1977(mod.) a été délivré. Le site est reconnu libre de toute surveillance spécifique ou de restriction d'usage du sol et du sous-sol au titre de la protection de l'environnement. Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration et va passer dans la base de données BASIAS. }
3-CARACTERISATION DE L'IMPACT :  B11 - Viande, abattoirs, équarrissage (industrie de la)
4-SITUATION TECHNIQUE :  
Evènement Date de prescription (*) Etat du site Date de réalisation (*)
Mise en sécurité du site 0000-00-00 Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 2000-03-13
Travaux de traitement 0000-00-00 Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 2002-03-08
Diagnostic initial 2000-07-06 Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 0000-00-00
5-SURVEILLANCE DU SITE ET RESTRICTIONS D'USAGE :  
Milieu surveillé :
Eaux superficielles Fréquence (par an)
NON  
 
Eaux souterraines Fréquence (par an)
NON  
Etat de la surveillance des eaux souterraines :  
 
Absence de surveillance justifiée Raison de la surveillance Autre raison de surveillance
OUI    
 
Surveillance différée en raison de procédures en cours Raison de la surveillance différée Autre raison de la surveillance différée
NON    
Restriction usage :  
 
L'utilisation du sol (urbanisme) : NON
L'utilisation du sous-sol (fouille) : NON
L'utilisation de la nappe : NON
L'utilisation des eaux superficielles : NON
La culture de produits agricoles : NON
Un changement d'usage est-il envisagé sur ce site : NON 
Servitude d'utilité publique (SUP) : NON
Restriction d'usage entre deux parties (RUP) : NON
Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) : NON
Date de l'arrété préfectoral : 0000-00-00
Projet d'intérêt général (PIG) : NON
Date de l'arrêté préfectoral 0000-00-00
Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) : NON
Arrêté municipal limitant la consoM. d'eau des puits proches : NON
Autre : NON
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.