BRE2900915

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	13/01/2000
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SIVOM de St Pol de Léon, décharge de produits inertes
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Brest (rue de) n°60, St Pol de Léon 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	29148
Commune principale :	MESPAUL (29148)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 129,820 129,819 181,403 Y (m) 2,421,871 2,421,870 6,859,080
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ST-POL-DE-LEON 201
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier carte IGN (extrait) 1/25000 Ne sais pas cadastre (extrait) ? Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant ?
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Mespaul B 37-38-1029 (dossier) ; 128-1029 (CM)
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	06/05/1983
Date de fin d'activité : (*)	08/07/1983
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 06/05/1983 08/07/1983 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD1013W965-AD1013W328-CM Objets domestiques en ferraille ou PVC, carcasses d'appareil électroménager, vélo, matelas,...) ; 08/07/1983 : décision de renoncer à son exploitation
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SIVOM de St Pol de Léon 06/05/1983 08/07/1983
Commentaire(s) :	Ancienne carrière, opposition des habitants

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Site désaffecté.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) :	C.G : 201 Leucogranite à tourmaline de Sainte Catherine

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD1013W328-AD1013W965-CM

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.