BRE2901666

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	07/03/2000
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Commune de Pont de Buis, DOMC
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	29302
Commune principale :	PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH (29302)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 121,465 121,464 172,728 Y (m) 2,381,228 2,381,227 6,818,533
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LE FAOU 275
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier cadastre (extrait) ? Ne sais pas PS 1/2000 1964 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Commune de Pont de Buis 01/01/1111 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Pont de Buis Les Quimerch D 520
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	09/06/1964
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1984
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 09/06/1964 01/01/1984 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD1013W323-PRIC67 2è cl ; en fonction depuis 1963
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Commune de Pont de Buis 09/06/1964 01/01/1984
Commentaire(s) :	Plaintes en raison du mauvais fonctionnement. Existe en 1977. Doit être abandonnée en raison de la construction de la voie express.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Sable/grès
Commentaire(s) :	C.G : 275 Fz : alluvions : argiles, sables, graviers et cailloux peu émoussés Substratum : d2f-4b : Groupe de Traon : alternance de schistes, calcaires et grès

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD1013W323-PRIC67

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.