BRE2902164

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	22/12/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Syndicat Intercommunal de Répurgation du Canton de Fouesnant
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	29058
Commune principale :	FOUESNANT (29058)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 126,226 126,225 177,179 126,514 Y (m) 2,343,032 2,343,031 6,780,327 2,342,873 Préc.XY       numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier cadastre (extrait) 1/2000 Ne sais pas PS 1/20000 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Ancienne carrière

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Rivière Emile 01/01/1111 Personne physique Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Fouesnant A 93
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	04/01/1968
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 04/01/1968 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration PRIC102 Utilisée depuis 01/01/1970, prévue pour ferrailles et divers sauf fermentescibles ; elle reçoit OM et résidus urbains
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Syndicat Intercommunal de Répurgation du canton 04/01/1968 01/01/1111
Commentaire(s) :	Plaintes en 1976, année à laquelle la décharge arrive à saturation (odeurs, fumées, non respect de la réglementation)

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) :	C.G 1/250 000 version du 06/00 : Orthogneiss peralumineux

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

PRIC102

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.