BRE2903221

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	11/01/2000
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SIVOM de la région de Lesneven, DOMC
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	29124
Commune principale :	LESNEVEN (29124)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 109,364 109,363 160,942 109,530 Y (m) 2,419,498 2,419,497 6,856,872 2,419,221 Préc.XY       numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier cadastre (extrait) ? Ne sais pas PS 1/10000 Ne sais pas carte IGN (extrait) 1/25000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Ronvel Jérôme 01/01/1111 Personne physique Non Kerdoncuff Joseph Mme 01/01/1111 Personne physique Non Sparfel Joseph 01/01/1111 Personne physique Non Lostis Jean 01/01/1111 Personne physique Non Pengam Mr 01/01/1111 Personne physique Non Guyader Henri 01/01/1111 Personne physique Non Bernard Joseph 01/01/1111 Personne physique Non Corre Raoul 01/01/1111 Personne physique Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Lesneven A 256 Lesneven A 215-216-217-227-228-229-230-241-242-253-254-255 Lesneven D 1078-1079-1080-1110-1111-1139
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	17/07/1975
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1997
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 17/07/1975 01/01/1997 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral PRIC218-AD166J82-CM-prra1 2è cl
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Commune de Lesneven 17/07/1975 01/01/1997
Commentaire(s) :	A la fin de l'activité il est prévu de remettre les terrains aux propriétaires afin que ceux-ci les exploitent. La décharge d'OM est hors service depuis 1988. La décharge de déchets verts et inertes est hors service depuis 1997. Le site est en cours de réhabilitation.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Commentaire :	Le site est en cours de réhabilitation

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) :	C.G 1/250 000 version du 06/00 : Paragneiss et orthogneiss

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD166J82-PRIC218-CM-prra1-prdf

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.