BRE3500321

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	19/03/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) GAUTHIER Yves, GAUTHIER Henri, LECOCHE Louis, MICHEL Emile, DLI et garage
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 17/05/2005

3 - Localisation du site

Code INSEE :	35033
Commune principale :	BOURG-DES-COMPTES (35033)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 295,704 295,703 346,451 Y (m) 333,386 2,333,385 6,769,319 Préc.XY Mètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/1000 1977 Oui Plan de masse 1 1/100 1968 Oui Plan de masse 2 1/200 1977 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant GAUTHIER 07/07/1977 Personne physique Oui Commune de Bourg Des Comptes 17/12/1982 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Bourg Des Comptes 31/07/2003 1/1000 AB 345
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	06/11/1923
Date de fin d'activité : (*)	17/12/1982
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 06/11/1923 17/12/1982 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Archives Départementales: 5M 190, AD: 1626 W1, AP: 3729-5075-7909-12853-13318-13319-13320 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 06/11/1923 17/12/1982 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Archives Départementales: 5M 190, AD: 1626 W1, AP: 3729-5075-7909-12853-13318-13319-13320
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) MICHEL Emile 06/11/1923 22/03/1954 LECOCHE Louis 22/03/1954 18/03/1960 GAUTHIER Henri 18/03/1960 03/01/1977 GAUTHIER Yves 03/01/1977 17/12/1982

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?
Commentaire :	Site en friche

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Commune de Bourg Des Comptes Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Schistes
Commentaire(s) :	Massif armoricain Domaine varisque de Bretagne centrale (Rennes) Massif cristallin métasédimentaire UNITE DU SUD DE RENNES Formations de la Chesnaie et de Poligné schistes, ampélites, quartzites Silurien

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives Départementales: 5M 190, AD: 1626 W1, AP: 3729-5075-7909-12853-13318-13319-13320

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.