BRE3500358

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	24/03/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ROYER / MAUGERE Pierre, dépôt d'essence et garage
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 30, rue de Dinan à CANCALE 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 09/05/2005 Oui 26/06/2005

3 - Localisation du site

Code INSEE :	35049
Commune principale :	CANCALE (35049)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 291,437 291,436 342,867 291,488 Y (m) 416,871 2,416,870 6,852,778 2,416,931 Préc.XY Mètre     rue

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant MAUGERE 15/05/1923 Entreprise privée ou son représentant Oui ROYER Michel 01/01/1990 Entreprise privée ou son représentant Oui ROYER Aristide 10/04/1958 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 01/01/1982 1/1000 F 105 - 106
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	03/05/1923
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1990
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 03/05/1923 01/01/1990 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD : 5M 190 - 1573 W27 AP : 4516 2 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 15/05/1923 01/01/1990 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD : 5M 190 - 1573 W27 AP : 4516
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) MAUGERE Pierre 03/05/1923 10/04/1958 ROYER Aristide 10/04/1958 01/01/1975 ROYER Michel 01/01/1975 01/01/1990

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	une partie des batiments rasée

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur ROYER Personne physique Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Schistes
Commentaire(s) :	Massif armoricain Domaine cadomien normano-breton (St Malo-Fougères) émergé Massif cristallin métasédimentaire UNITE DE SAINT-MALO Formations de Lamballe et de Saint-Lô alternances schisto-gréseuses quartz, mica siliceux, alumineux PROTEROZOIQUE NEOPROTEROZOIQUE Briovérien marin plateforme instable plateforme continentale BRGM 1/250 000 1.0 J. Chantraine, D. Rabu, F. Béchennec

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD : 5M 190 - 1573 W27 AP : 4516

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.