Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

BRE

Date de création de la fiche : (*)

07/04/2003

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
MORGERE Louis, tôlerie et forge de marine

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
15 rue Jean de Chatillon, Saint-Malo	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :

35288

Commune principale :

SAINT-MALO (35288)

Zone Lambert initiale :

Lambert II

Précision centroïde

Mètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	279,409	279,408	330,828	279,376
Y (m)	414,468	2,414,467	6,850,474	2,414,416
Préc.XY	Mètre			rue

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
AGENCE MARITIME DE BRETAGNE	29/04/1996	Entreprise privée ou son représentant	Non

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
SAINT MALO	16/05/2005	1/2000		DPCO	48

Nombre de propriétaires actuels :

Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

10/09/1934

Date de fin d'activité : (*)

29/04/1996

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres	C25.50A	10/09/1934	29/04/1996		2ième groupe	AP=Arrêté préfectoral
2	Production et distribution de combustibles gazeux (pour usine à gaz, générateur d'acétylène), mais pour les autres gaz industriels voir C20.11Z	D35.2	10/09/1934	01/01/1111		1er groupe	AP=Arrêté préfectoral

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
MORGERE Louis	10/09/1934	29/04/1996

Commentaire(s) :

DATE DE FIN = DATE DE TRANSACTION IMMOBILIERE

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	0.309 (en ha)
Code POS :	U
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	EN CHANTIER

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur	Type d'utilisateur	Statut utilisateur
AGENCE MARITIME DE BRETAGNE	Entreprise privée ou son représentant	Propriétaire

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Sable/grès
Commentaire(s) :	Massif armoricain Tous domaines émergé Formations superficielles sédimentaire Alluvions fluvio-marines récentes vases, sables, graviers sable, gravier quartz, argile siliceux, alumineux CENOZOIQUE QUATERNAIRE Holocène continental, marin fluvio-marin plateforme continentale BRGM 1/250 000 1.0 J. Chantraine, D. Rabu, F. Béchennec

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives Départementales: 5M 271

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

BRE3500517