Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BRE3500552

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BRE
Date de création de la fiche : (*) 11/04/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
BRUN SARL/ BRUN Didier/ MAZURE/ TOTAL Cie Française de distribution/ Lille-Bonnières et Colombes Sté, DLI
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Villiers (rue de) n°84, LEVALLOIS PERRET 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 04/05/2005 Oui

3 - Localisation du site

Localisation : route de Nantes, RN 137
Code INSEE : 35012
Commune principale : BAIN-DE-BRETAGNE (35012)
Zone Lambert initiale : Lambert II
Précision centroïde Mètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 298,990 298,989 349,647
Y (m) 322,664 2,322,663 6,758,578
Préc.XY Mètre      
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
PLAN DEMASSE 1 1/100 1960 Oui AP: 3333-5103-7524-12567-13715-16758-17287
Commentaire(s) : "Lieu dit La Culbute". Relais de la Croix Rouge

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
BAIN DE BRETAGNE YM 232
Nombre de propriétaires actuels : Unique
Commentaire : GAUTIER Michel

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 11/02/1960
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1987
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 12/06/1951 01/01/1987 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AP: 3333-5103-7524-12567-13715-16758-17287
2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 11/02/1960 01/01/1987 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP: 3333-5103-7524-12567-13715-16758-17287
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Sté Lille-Bonnières et Colombes 12/06/1951 20/05/1960
TOTAL Cie française de distribution 20/05/1960 24/05/1978
MAZURE 24/05/1978 08/09/1983
BRUN Didier 08/09/1983 12/03/1985
BRUN SARL 12/03/1985 01/01/1987

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Unique
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Oui
Réaménagement sensible : Non
Commentaire : Terrain vague

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
GAUTIER Michel Personne physique Propriétaire

8 - Environnement

Captage AEP : Non
Périmètre de protection : Non
Substratum : Schistes
Commentaire(s) : SUBSTRATUM:Massif armoricain Domaine varisque de Bretagne centrale (Rennes) Massif cristallin métasédimentaire UNITE DE BRETAGNE CENTRALE Formation de la Mayenne schistes, grès, wackes Briovérien-Cambrien

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AP: 3333-5103-7524-12567-13715-16758-17287 AD: 1111 W3-1111W13-1626W41 DRIRE

12 - Synthèse historique

Historique : RD DE SUCCESSION DU 12/06/1951 POUR LILLE Bonnières et Colombes SA. RD DE SUCCESSION DU 20/05/1960 POUR TOTAL. RD DE SUCCESSION DU 12/06/1967 POUR TOTAL (extension du dépôt de 15 à 37 m^3. RD DE SUCCESSION DU 02/07/1976 POUR TOTAL. RD DE SUCCESSION DU 24/05/1978 POUR Mr MAZURE; RD DE SUCCESSION DU 08/09/1983 POUR Mr BRUN Didier. RD DE SUCCESSION DU 12/03/1985 POUR SARL BRUN

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.