BRE3500662

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	24/01/2006
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) CHATEL André/ POIGNAND P, station service
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 01/06/2005 Oui

3 - Localisation du site

Localisation :	près de la porte sur la RN 163
Code INSEE :	35088
Commune principale :	CORPS-NUDS (35088)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 307,136 307,135 357,915 Y (m) 338,393 2,338,392 6,774,229 Préc.XY Mètre

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant CHATEL 01/12/1965 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	20/02/1924
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2004
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 20/02/1924 01/01/1965 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP:6888-6889 AD:1573W18-1111W13 Dépôt souterrain 2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 11/03/1965 01/01/2004 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP:6888-6889 AD:1573W18-1111W13
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) POIGNAND P 20/12/1924 18/12/1965 CHATEL André 18/12/1965 01/01/2004

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?
Commentaire :	Site en friche.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Substratum :	Schistes
Commentaire(s) :	SUBSTRATUM :Massif armoricain Domaine varisque de Bretagne centrale (Rennes) Massif cristallin métasédimentaire UNITE DE BRETAGNE CENTRALE Formation de la Mayenne schistes, grès, wackes Briovérien-Cambrien

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP:6888-6889 AD:1573W18-1111W13

12 - Synthèse historique

Historique :

AP DU 20/02/1924 POUR Mr POIGNAND P. RD DE SUCCESSION DU 18/12/1965 POUR Mr CHATEL André

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.