BRE3500880

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	31/07/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) AUBREE Marcel, garage et station service
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Guipel (route de) Montreuil-sur-Ille 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 12/05/2005 Oui 26/06/2005

3 - Localisation du site

Code INSEE :	35195
Commune principale :	MONTREUIL-SUR-ILLE (35195)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 302,136 302,135 353,217 Y (m) 374,912 2,374,911 6,810,761 Préc.XY Mètre
Commentaire(s) :	"Montreuil sur ille".

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant AUBREE 30/07/1966 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 01/01/1980 1/2500 AB 210
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	06/06/1968
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1985
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 30/07/1966 01/01/1980 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Archives Préfectorales: 7990; Archives Départementales: 1573 W7 2 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 06/06/1968 01/01/1985 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AP35: 7990
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) AUBREE Marcel 06/06/1968 01/01/1985

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	NON UTILISE

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur AUBREE Personne physique Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Schistes
Commentaire(s) :	Massif armoricain Domaine cadomien normano-breton (St Malo-Fougères) Massif cristallin métamorphique UNITE DE FOUGERES Formations de Fougères et Granville schistes tachetés, cornéennes Briovérien

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives Préfectorales: 7990; Archives Départementales: 1573 W7

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.