BRE3500922

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	18/08/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) GRASSIN François, garage
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Louis Bourdon (rue) n°26 Fougères 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 13/04/2005

3 - Localisation du site

Localisation :	Au bourg
Code INSEE :	35137
Commune principale :	JAVENE (35137)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 336,384 336,383 387,440 Y (m) 374,930 2,374,929 6,810,500 Préc.XY Mètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/2500 1968 Ne sais pas Plan de masse 1/250 1968 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant GRASSIN 29/10/1968 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Javéné 29/10/1968 1/2500 B 39
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	29/10/1968
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2004
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de machines agricoles et forestières (tracteurs... ) et réparation C28.30Z 29/10/1968 01/01/2004 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AP35: 8188 2 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 29/10/1968 01/01/1111 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AP35: 8188
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) GRASSIN François 29/10/1968 LEBASTARD 01/01/2004

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	BATIMENT VIDE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Schistes
Commentaire(s) :	Massif armoricain Domaine cadomien normano-breton (St Malo-Fougères) émergé Massif cristallin métasédimentaire UNITE DE FOUGERES Formations de Fougères et de Granville schistes, grès, wackes grès quartz, feldspath, mica siliceux, alumineux PROTEROZOIQUE NEOPROTEROZOIQUE Briovérien marin bassin turbiditique bassin marginal BRGM 1/250 000 1.0 J. Chantraine, D. Rabu, F. Béchennec

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives Préfectorales: 8188; Archives Départementales: 1573 W10

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.