BRE3500949

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	18/08/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) JACQUET André, tôlerie
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Dinan (rue de) Dol-de-Bretagne 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 25/06/2005 Oui 26/06/2005

3 - Localisation du site

Code INSEE :	35095
Commune principale :	DOL-DE-BRETAGNE (35095)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 298,439 298,438 349,742 Y (m) 401,826 2,401,825 6,837,686 Préc.XY Mètre
Commentaire(s) :	"Dol de Bretagne".

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant JACQUET 22/02/1967 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Dol-de-Bretagne 29/12/1966 AI 74-79
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	20/02/1967
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1990
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres C25.50A 20/02/1967 01/01/1990 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AP35: 7391
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) JACQUET André 20/02/1967 01/01/1990

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Surface bâtie :	240 (en m2)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	02461X0064
Distance captage AEP :	685
Position AEP :	En amont
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Schistes
Commentaire(s) :	Massif armoricain Domaine cadomien normano-breton (St Malo-Fougères) Massif cristallin métasédimentaire UNITE DE FOUGERES Formations de Fougères et de Granville schistes, grès, wackes Briovérien

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives Préfectorales: 7391; Archives Départementales: 1573 W12

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.