BRE3500997

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	20/01/2006
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) FEUVREL Jean, dépôt de liquides inflammables et livraison de fuel et charbon
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 09/06/2005 Oui

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 54 route NANTES (de)
Localisation :	Pont Péan
Code INSEE :	35363
Commune principale :	PONT-PEAN (35363)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 298,685 298,684 349,507 Y (m) 342,808 2,342,807 6,778,709 Préc.XY Mètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de masse 1/1000 1967 Oui AP: 7640 AD: 1573W13

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant FEUVREL 01/01/1111 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle PONT PEAN 04/09/2003 1/1000 AJ 370
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	07/09/1967
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1995
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 07/09/1967 01/01/1995 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP: 7640 AD: 1573W13 Dépôt aérien
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) FEUVREL Jean 07/09/1967 01/01/1995

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?
Commentaire :	Démontage des citernes

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur FEUVREL Personne physique Propriétaire

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Commentaire(s) :	SUBSTRATUM:Massif armoricain Tous domaines Bassin tertiaire sédimentaire Bassins de Rennes, Saffré, et Campbon argiles, marnes, calcaires Oligocène

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP: 7640 AD: 1573W13

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.