BRE3501005

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	04/09/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) NESTOR Yves, garage
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Saint-Thomas (rue) n°3 Saint-Malo 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	A l'angle avec l'avenue Louis Martin
Code INSEE :	35288
Commune principale :	SAINT-MALO (35288)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 279,142 279,141 330,561 279,127 Y (m) 2,414,488 2,414,487 6,850,496 2,414,015 Préc.XY       rue
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan d'ensemble 1/100 1967 Ne sais pas
Commentaire(s) :	"Saint Malo".

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant NESTOR 14/09/1967 Entreprise privée ou son représentant Oui ETAT MINISTERE DES FINANCES 19/11/1998 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle SAINT MALO 16/05/2005 1/2000 CN 44
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	03/10/1967
Date de fin d'activité : (*)	19/11/1998
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 03/10/1967 19/11/1998 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AP35: 7696
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) NESTOR Yves Paul 03/10/1967

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	0.44 (en ha)
Code POS :	U
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui
Réaménagement sensible :	?

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur ETAT MINISTERE DES FINANCES Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) :	SUBSTRATUM :Massif armoricain Domaine cadomien normano-breton (St Malo-Fougères) Massif cristallin métamorphique UNITE DE SAINT-MALO Formation de Saint-Malo migmatites paradérivées Briovérien FORMATION SUPERFICIELLE : Massif armoricain Tous domaines Formations superficielles sédimentaire Alluvions fluvio-marines récentes vases, sables, graviers Holocène

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives Préfectorales: 7696; Archives Départementales: 1573 W14

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.