BRE3501133

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	27/02/2004
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ORY Jean-Paul / BETTON Marcel / LE GAL Jean-Marie,garage et station-service
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 19/04/2005

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 6 rue Landéan (de)
Localisation :	CD 19, au bourg
Code INSEE :	35215
Commune principale :	PARIGNE (35215)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 339,080 339,079 390,232 Y (m) 386,933 2,386,932 6,822,472 Préc.XY Mètre

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle PARIGNE 01/01/1995 1/1000 AB 170-331-297-372
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	15/03/1966
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1112
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 01/01/1111 01/01/1112 Déclaration 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AP : 8111-16147 ; AD : 1626W27 2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 15/03/1966 31/12/1976 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP35: 6971 Dépôt souterrain 3 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 16/09/1968 01/01/1111 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP : 8111-16147 ; AD : 1626W27
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) LE GAL Jean-Marie 15/03/1966 31/12/1976 BETTON Marcel 31/12/1976 10/05/1982 ORY Jean-Paul 10/05/1982 01/01/2222

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	cuves non neutralisées, garage sert de bâtiment de hangar personnel

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur ORY Jean-Paul Personne physique Propriétaire

8 - Environnement

Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	02477X0013
Distance captage AEP :	333
Position AEP :	En aval
Périmètre de protection :	Oui
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) :	Massif armoricain Domaine cadomien normano-breton (St Malo-Fougères) émergé Massif cristallin plutonique BATHOLITE MANCELLIEN Massifs de Bonnemain et Fougères - type Louvigné granodiorites granite, roche ornementale quartz, feldspath, mica, biotite, muscovite peralumineux PROTEROZOIQUE-PALEOZOIQUE NEOPROTEROZOIQUE-CAMBRIEN Néoprotérozoïque-Cambrien 540 Ma Cadomien intrusif batholite indéterminé BRGM 1/250 000 1.0 J. Chantraine, D. Rabu, F. Béchennec

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP : 6971; AD : 1573 W22 et AP : 8111-16147 ; AD : 1626W27

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.