BRE3501134

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	27/02/2004
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ROTH MEYER Georges, fabrication et peinture d'objets plastiques et peinture
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Ker Loïc (villa) Saint-Lunaire 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 23/05/2005 Oui 10/06/2005

3 - Localisation du site

Code INSEE :	35287
Commune principale :	SAINT-LUNAIRE (35287)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 273,487 273,486 324,887 Y (m) 411,589 2,411,588 6,847,645 Préc.XY Mètre
Commentaire(s) :	"Saint Lunaire".

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant DELARGUE 01/01/2005 Personne physique Non
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	26/03/1966
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1980
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Imprégnation du bois ou application de peintures et vernis... C16.10B 26/03/1966 01/01/1980 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP35: 6983-6984-6985 2 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 26/03/1966 01/01/1111 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP35: 6983-6984-6985
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) ROTH MEYER Georges 26/03/1966 01/01/1980

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Oui
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	depot de materiel horticol

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur ARBELET Entreprise privée ou son représentant Locataire

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) :	Massif armoricain Domaine cadomien normano-breton (St Malo-Fougères) Massif cristallin métamorphique UNITE DE SAINT-MALO Formation de Saint-Malo migmatites paradérivées Briovérien

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives Préfectorales: 6983-6984-6985; Archives Départementales: 1573 W22

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.